Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article

Article considérant 138

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
RéférenceConsidérant 138 du règlement d’exécution (UE) 2026/270EUR-Lex →

(138) La Commission a fait observer qu’à la suite de la vérification, elle considérait l’hydroxyde de sodium comme un consommable, comme expliqué aux considérants 180 à 182. Par conséquent, le commentaire du groupe Wanhua n’était plus pertinent à cet égard. En outre, la Commission a relevé que le groupe Wanhua n’avait pas expliqué pourquoi il estimait que le prix à l’importation de l’oxygène en Indonésie ne devait pas être pris en compte en tant que valeur de référence non faussée: le fait qu’il ait été supérieur au prix d’achat du groupe Wanhua ne constituait pas une raison suffisante pour ne pas être considéré comme une valeur de référence non faussée. Cet argument a donc été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0270. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).