(139) Le plaignant et le groupe Wanhua ont affirmé que les données financières disponibles pour PT Polychem Indonesia Tbk étaient obsolètes et que la société était déficitaire. Par conséquent, ces données ne pouvaient pas être utilisées par la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article
Article considérant 139
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
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