(141) En outre, LYB a fait valoir que l’Indonésie devait être rejetée en tant que pays représentatif potentiel en raison de la part élevée des importations en provenance de Chine pour un certain nombre de facteurs de production et des restrictions à l’exportation de charbon relevées dans la note, conjuguées à la part élevée des importations de charbon en provenance de Russie. De même, le plaignant a fait valoir que l’Indonésie ne pouvait pas être considérée comme un pays représentatif approprié en raison de la part élevée des importations de charbon en provenance de Russie, compte tenu du train de sanctions imposé par l’Union à la Russie et du fait que les prix de l’énergie en Russie étaient fortement influencés par l’État.
Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article
Article considérant 141
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
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