Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article

Article considérant 141

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
RéférenceConsidérant 141 du règlement d’exécution (UE) 2026/270EUR-Lex →

(141) En outre, LYB a fait valoir que l’Indonésie devait être rejetée en tant que pays représentatif potentiel en raison de la part élevée des importations en provenance de Chine pour un certain nombre de facteurs de production et des restrictions à l’exportation de charbon relevées dans la note, conjuguées à la part élevée des importations de charbon en provenance de Russie. De même, le plaignant a fait valoir que l’Indonésie ne pouvait pas être considérée comme un pays représentatif approprié en raison de la part élevée des importations de charbon en provenance de Russie, compte tenu du train de sanctions imposé par l’Union à la Russie et du fait que les prix de l’énergie en Russie étaient fortement influencés par l’État.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0270. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).