Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
RéférenceConsidérant 142 du règlement d’exécution (UE) 2026/270EUR-Lex →
(142) La Commission a conclu que l’Indonésie ne pouvait pas être sélectionnée comme pays représentatif approprié en raison de la part élevée des importations de carbure de calcium (plus de 99 %) et de catalyseurs (plus de 82 %) en provenance de Chine, des distorsions du marché évoquées dans la note s’agissant du charbon et de l’absence de données financières raisonnables. Étant donné que l’Indonésie ne pouvait pas être considérée comme un pays représentatif approprié, il n’a pas été nécessaire de répondre à d’autres arguments concernant l’Indonésie.
— Malaisie
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