Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article

Article considérant 147

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
RéférenceConsidérant 147 du règlement d’exécution (UE) 2026/270EUR-Lex →

(147) Le plaignant a jugé les données de 2023 de Petronas Chemicals Glycols Sdn. Bhd fiables. Le groupe Wanhua a argué que les données financières de Petronas Chemicals Group Berhad (ci-après le «groupe Petronas»), le groupe propriétaire de Petronas Chemicals Glycols Sdn. BH, n’étaient pas représentatives puisqu’elles concernaient l’année 2023 et que ses activités allaient au-delà du BDO ou du monoéthylène glycol. LYB ne s’est pas opposée à l’utilisation des données du groupe Petronas, mais a proposé de ne pas séparer les données entre les segments des oléfines et les segments des dérivés, car cela entraînerait un bénéfice de 1 %.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0270. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).