Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article

Article considérant 148

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
RéférenceConsidérant 148 du règlement d’exécution (UE) 2026/270EUR-Lex →

(148) La Commission a fait remarquer que, comme indiqué dans la note, des données financières pour le groupe Petronas étaient disponibles pour 2024, c’est-à-dire la période d’enquête. Toutefois, les données financières du groupe Petronas ne pouvaient pas être ventilées davantage pour répondre aux préoccupations du groupe Wanhua. Les données financières du groupe Petronas pour 2024 demeuraient les données les plus fines dont on pouvait disposer pour la Malaisie. Toutefois, elles étaient moins finement détaillées que les données financières comparables disponibles pour la période d’enquête pour Rhodia Brasil au Brésil, car le groupe Petronas n’est que la société mère d’un producteur de MEG en Malaisie, tandis que Rhodia Brasil est la société qui produit du MEG au Brésil, de sorte que les données financières de Rhodia Brasil sont plus directement liées à la production de MEG.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0270. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).