Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2026/270EUR-Lex →

(15) Ensuite, selon LYB, les importations en provenance des États-Unis devaient faire l’objet d’un traitement distinct du traitement réservé aux importations en provenance d’Arabie saoudite et de Chine, qui ne seraient prétendument pas soumises aux mêmes conditions de concurrence et ne devraient donc pas être cumulées avec les importations en provenance des États-Unis. Selon LYB, i) les importations de BDO en provenance des États-Unis n’étaient effectuées que par deux producteurs de l’Union, à savoir LYB elle-même et BASF; ii) la plupart de ces importations étaient probablement destinées à la consommation captive de l’industrie de l’Union; et iii) les volumes restants n’étaient pas importés en vue de leur vente directe à des acheteurs indépendants sur le marché de l’Union. Sipchem a avancé des arguments similaires concernant les importations en provenance d’Arabie saoudite.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0270. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).