Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article

Article considérant 150

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
RéférenceConsidérant 150 du règlement d’exécution (UE) 2026/270EUR-Lex →

(150) À cet égard, le plaignant a fait valoir que le fait qu’un seul facteur de production – le carbure de calcium – ait été affecté par une part élevée des importations en provenance de Chine faisait de la Malaisie un pays représentatif plus approprié que les autres, qui avaient plus de facteurs de production importés de Chine ou de Russie ou ne disposaient pas de données aisément accessibles. En ce qui concerne la part élevée des importations de carbure de calcium en provenance de Chine, LYB a suggéré d’utiliser comme référence le prix moyen à l’importation dans tous les pays.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0270. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).