Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article

Article considérant 151

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
RéférenceConsidérant 151 du règlement d’exécution (UE) 2026/270EUR-Lex →

(151) La Commission a noté que tous les pays représentatifs potentiels, à l’exception de la Turquie, avaient fait état de parts élevées d’importations de carbure de calcium en provenance de Chine, le Brésil affichant la part la moins élevée. En particulier, concernant la Malaisie, la part des importations de carbure de calcium en provenance de Chine était supérieure à 98 %. L’argument du plaignant a donc été rejeté.

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