Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
RéférenceConsidérant 157 du règlement d’exécution (UE) 2026/270EUR-Lex →
(157) Par conséquent, le Mexique ne pouvait pas être considéré comme un pays représentatif approprié.
— Thaïlande
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