Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article

Article considérant 164

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
RéférenceConsidérant 164 du règlement d’exécution (UE) 2026/270EUR-Lex →

(164) En outre, le plaignant et LYB ont fait valoir que la Thaïlande devait être rejetée en tant que pays représentatif possible en raison de la part élevée des importations des facteurs de production en provenance de Chine.

Aller plus loin

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