Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
RéférenceConsidérant 165 du règlement d’exécution (UE) 2026/270EUR-Lex →
(165) La Commission a conclu que la Thaïlande ne pouvait pas être sélectionnée comme pays représentatif approprié en raison de la part élevée des importations de carbure de calcium et d’azote en provenance de Chine, comme indiqué dans la note, et de l’absence de données aisément disponibles permettant de déterminer un niveau raisonnable de bénéfice en Thaïlande.
— Turquie
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