(170) LYB a affirmé que la part de 34 % des importations de catalyseurs en provenance de Chine n’était pas suffisamment importante pour écarter le prix à l’importation en Turquie. En tout état de cause, la Commission pourrait également utiliser le prix à l’importation dans tout autre pays à revenu moyen supérieur mentionné dans la note.
Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article
Article considérant 170
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
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