(171) Par ailleurs, LYB a fait valoir que la Commission pouvait utiliser une référence internationale pour le charbon, affecté par d’importantes importations en provenance de Russie, telle que le prix à l’exportation australien du charbon. En revanche, le plaignant a fait valoir que la Turquie ne pouvait pas être considérée comme un pays représentatif approprié, précisément en raison de la part élevée des importations de charbon en provenance de Russie, compte tenu du train de sanctions imposé par l’Union à la Russie et du fait que les prix de l’énergie en Russie étaient fortement influencés par l’État.
Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article
Article considérant 171
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
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