(172) En l’absence de données financières aisément disponibles en Turquie, la Commission n’a pas pris en considération l’approche proposée par LYB pour les catalyseurs et le charbon.
Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article
Article considérant 172
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.