(174) À la lumière des considérations qui précèdent, la Commission a sélectionné le Brésil comme pays représentatif approprié et Rhodia Brasil pour déterminer des frais VAG et une marge bénéficiaire non faussés, conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), premier tiret, du règlement de base, afin d’obtenir des prix ou des valeurs de référence non faussés aux fins du calcul de la valeur normale.
Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article
Article considérant 174
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
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