Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article

Article considérant 178

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
RéférenceConsidérant 178 du règlement d’exécution (UE) 2026/270EUR-Lex →

(178) La Commission, pour calculer la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, a utilisé le GTA pour déterminer le coût non faussé de la plupart des facteurs de production, notamment les matières premières. En outre, comme expliqué aux considérants 132 et 135, la Commission s’est fondée sur l’indice des prix de l’hydrogène gris pour la région européenne publié par Business Analitiq pour déterminer le coût non faussé de l’hydrogène, et sur le prix moyen à l’exportation du Brésil au cours de la période d’enquête, extrait du GTA, pour déterminer le coût non faussé du formaldéhyde.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0270. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).