Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article

Article considérant 179

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
RéférenceConsidérant 179 du règlement d’exécution (UE) 2026/270EUR-Lex →

(179) En outre, la Commission a utilisé les statistiques publiées par l’Instituto Brasileiro de Geografia e Estatística (ci-après l’«IBGE») pour déterminer les coûts non faussés de la main-d’œuvre, les statistiques des prix industriels de l’électricité publiées par le ministère brésilien des mines et de l’énergie, le prix du gaz naturel pour les utilisateurs industriels au Brésil publié par le ministère brésilien des mines et de l’énergie, le prix du charbon au Brésil publié par le ministère brésilien des mines et de l’énergie, et le tarif de l’eau facturé par Companhia de Saneamento Básico do Estado de São Paulo (ci-après «Sabesp») pour déterminer des valeurs de référence non faussées pour l’électricité, le gaz naturel, le charbon et l’eau.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0270. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).