(179) En outre, la Commission a utilisé les statistiques publiées par l’Instituto Brasileiro de Geografia e Estatística (ci-après l’«IBGE») pour déterminer les coûts non faussés de la main-d’œuvre, les statistiques des prix industriels de l’électricité publiées par le ministère brésilien des mines et de l’énergie, le prix du gaz naturel pour les utilisateurs industriels au Brésil publié par le ministère brésilien des mines et de l’énergie, le prix du charbon au Brésil publié par le ministère brésilien des mines et de l’énergie, et le tarif de l’eau facturé par Companhia de Saneamento Básico do Estado de São Paulo (ci-après «Sabesp») pour déterminer des valeurs de référence non faussées pour l’électricité, le gaz naturel, le charbon et l’eau.
Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article
Article considérant 179
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
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