(18) La Commission a donc rejeté les arguments selon lesquels les importations en provenance des pays concernés n’auraient pas dû être cumulées au moment de l’ouverture de l’enquête. En outre, les observations sur le cumul ont été traitées à la section 4.3 «Importations en provenance des pays concernés» du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
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