(181) La Commission a également considéré certains sous-produits comme des consommables. Ces sous-produits étaient les suivants: sulfate d’ammonium, azote liquide, goudron, argon liquide, noir de carbone, gaz désorbé par PSA, vapeur et autres sous-produits représentant individuellement moins de 0,1 % du coût total de production.
Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article
Article considérant 181
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
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