(187) En ce qui concerne les droits à l’importation, la Commission a consulté l’outil d’analyse Market Access Map de l’ITC (International Trade Centre) afin de déterminer les droits à l’importation applicables par code de marchandise et par pays d’origine. Les droits à l’importation ont été ajoutés à la valeur CIF enregistrée dans les statistiques d’importation brésiliennes telles qu’elles sont disponibles dans le GTA.
Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article
Article considérant 187
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
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