Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article

Article considérant 190

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
RéférenceConsidérant 190 du règlement d’exécution (UE) 2026/270EUR-Lex →

(190) Pour les sous-produits restants, la Commission a analysé les pratiques comptables des producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon en ce qui concerne les sous-produits. Sur cette base, elle s’est fondée sur les données d’importation du GTA pour déterminer une valeur de référence pour le N-butanol semi-fini, étant donné qu’il était vendu à des clients. Pour le gaz de queue d’acétylène, qu’un producteur-exportateur retenu dans l’échantillon avait utilisé en interne, la Commission a pris le rapport entre le prix du gaz de queue d’acétylène en RPC et le prix du principal intrant en RPC, à savoir le gaz naturel, tel que déclaré par le producteur-exportateur. Ce rapport a été appliqué au prix du gaz naturel au Brésil, tel qu’il ressort de la source indiquée au considérant 179, afin de calculer la valeur de référence pour ce sous-produit. Pour le méthanol, que le producteur-exportateur concerné avait partiellement vendu à des clients et partiellement utilisé en interne, la Commission a utilisé une valeur composite établie à partir des données d’importation du GTA et de la valeur résultant de la méthode décrite pour le gaz de queue d’acétylène.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0270. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).