Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article

Article considérant 191

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
RéférenceConsidérant 191 du règlement d’exécution (UE) 2026/270EUR-Lex →

(191) La Commission a utilisé les statistiques publiées par l’IBGE pour déterminer les coûts non faussés de la main-d’œuvre. Elle s’est fondée sur les informations détaillées sur les salaires dans les entreprises de 30 salariés ou plus provenant des dernières statistiques disponibles concernant l’année 2023, pour l’activité économique 20.2 – «Fabricação de produtos químicos orgânicos» selon la nomenclature NACE Rév. 2. Les statistiques de l’IBGE fournissent des informations sur les rémunérations annuelles globales et les charges y afférentes ainsi que sur le nombre de salariés dans le secteur de la fabrication de produits chimiques organiques pour l’année 2023. La valeur de 2023 a été dûment ajustée pour tenir compte de l’inflation en utilisant l’indice des prix à la consommation sur le marché intérieur publié par l’IBGE lui-même, afin de l’adapter à la période d’enquête (année 2024).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0270. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).