(192) Le prix de l’électricité pour les utilisateurs industriels au Brésil est publié par le ministère brésilien des mines et de l’énergie dans son bulletin mensuel. La Commission a utilisé les données relatives aux prix de l’électricité industrielle dans la tranche de consommation en kWh correspondante couvrant la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article
Article considérant 192
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
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