Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article

Article considérant 193

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
RéférenceConsidérant 193 du règlement d’exécution (UE) 2026/270EUR-Lex →

(193) Les chiffres publiés dans le bulletin mensuel comprennent l’«Imposto sobre Circulação de Mercadorias e Serviços» (ci-après l’«ICMS»), un impôt perçu au niveau de l’État sur la circulation des marchandises et la fourniture de services de transport et de communication interétatiques et intermunicipaux. Cet impôt est récupérable par les utilisateurs industriels et, par conséquent, a été déduit de la valeur de référence établie.

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