(196) La Commission a fait observer que seules les valeurs de référence pour les matières premières fondées sur les données relatives aux importations avaient été communiquées dans la note et qu’elle avait inclus la valeur de référence pour l’électricité dans la notification préalable.
Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article
Article considérant 196
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
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