(197) Le prix du gaz naturel pour les utilisateurs industriels au Brésil est publié par le ministère brésilien des mines et de l’énergie. La Commission a utilisé la tranche de consommation en mètres cubes couvrant la période d’enquête. Les taux publiés dans les bulletins mensuels pour 2024 comprenaient l’impôt ICMS susmentionné pour l’électricité, et la Commission a traité cet impôt de la même manière que pour l’électricité.
Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article
Article considérant 197
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
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