(198) Le groupe Wanhua a affirmé que les données de référence pour le gaz naturel ne figuraient pas à l’annexe II de la note, malgré l’importance de ce facteur de production dans le coût total de fabrication.
Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article
Article considérant 198
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
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