(201) La Commission a utilisé le tarif de l’eau facturé par Sabesp, qui est responsable de la distribution de l’eau et de la collecte et du traitement des eaux usées dans l’État de São Paulo. Les informations ont permis de déterminer quels étaient les tarifs applicables aux utilisateurs industriels en juillet 2024 dans une zone désignée par le sigle OJ, qui comprend la ville de Paulínia, où se trouve la principale installation de production de Rhodia Brasil au Brésil.
Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article
Article considérant 201
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
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