(202) La Commission a fait observer qu’à la suite de la vérification, elle considérait la vapeur comme un consommable, comme indiqué au considérant 180. Par conséquent, elle n’a pas déterminé de valeur de référence pour la vapeur.
Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article
Article considérant 202
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
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