(204) La Commission a fait observer que, comme indiqué à l’annexe I de la note, elle n’avait pas l’intention d’utiliser les données relatives aux importations de vapeur comme valeur de référence non faussée et que, pour cette raison, la vapeur n’était pas incluse à l’annexe II.
Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article
Article considérant 204
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
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