(211) La Commission a appliqué les frais VAG et la marge bénéficiaire de Rhodia Brasil aux coûts de production calculés selon la méthode décrite au considérant précédent. Les frais VAG, exprimés en pourcentage du coût des marchandises vendues et appliqués aux coûts de production non faussés, s’élevaient à 14,6 %. La marge bénéficiaire, exprimée en pourcentage du CMV et appliquée aux coûts de production non faussés, s’élevait à 8,0 %.
Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article
Article considérant 211
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
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