(229) L’unique producteur-exportateur d’Arabie saoudite, International Diol Company (ci-après «IDC»), exportait vers l’Union exclusivement par l’intermédiaire de son opérateur commercial lié, Sipchem Marketing Company (ci-après «SMC»), établi en Arabie saoudite. À son tour, SMC exportait vers l’Union exclusivement par l’intermédiaire de sa filiale à 100 % Sipchem Europe SA (ci-après «SESA»), établie en Suisse. Ces trois sociétés font partie du groupe Saudi International Petrochemical Company (ci-après «Sipchem»).
Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article
Article considérant 229
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
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