(230) IDC n’a pas réalisé de ventes de BDO destinées à la consommation sur le marché intérieur au cours de la période d’enquête. Par conséquent, la Commission a construit la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 3 et paragraphe 6, point c), du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article
Article considérant 230
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
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