(232) Comme expliqué au considérant 229, IDC exportait vers l’Union exclusivement par l’intermédiaire de SMC, son opérateur commercial lié établi en Arabie saoudite. À son tour, SMC exportait vers l’Union exclusivement par l’intermédiaire de sa filiale à 100 % SESA, établie en Suisse. Pour ces ventes, SESA agissait en tant qu’importateur pour le marché de l’Union, en supportant les coûts pertinents et en réalisant des bénéfices.
Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article
Article considérant 232
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
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