Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article

Article considérant 238

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
RéférenceConsidérant 238 du règlement d’exécution (UE) 2026/270EUR-Lex →

(238) La Commission n’a trouvé aucune raison de procéder à des ajustements de la valeur normale, et le seul producteur-exportateur ayant coopéré n’a pas demandé de tels ajustements.

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