Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
RéférenceConsidérant 24 du règlement d’exécution (UE) 2026/270EUR-Lex →

(24) Cet argument étant dénué de pertinence aux fins de l’ouverture de l’enquête, il a été rejeté.

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