(244) Étant donné qu’un seul producteur-exportateur se chargeait de la totalité des exportations de l’Arabie saoudite vers l’Union au cours de la période d’enquête, il n’a pas été nécessaire de calculer une marge de dumping moyenne pondérée qui serait normalement appliquée aux sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon.
Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article
Article considérant 244
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
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