Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article

Article considérant 245

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
RéférenceConsidérant 245 du règlement d’exécution (UE) 2026/270EUR-Lex →

(245) Pour toutes les autres importations originaires d’Arabie saoudite, la Commission a établi la marge de dumping sur la base des données disponibles, conformément à l’article 18 du règlement de base. Sur cette base, la Commission a jugé approprié d’établir la marge de dumping au niveau de la marge de dumping du producteur ayant coopéré.

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