(259) Afin de ramener la valeur normale au niveau départ usine, des ajustements ont été opérés pour tenir compte des frais de transport, de manutention et de chargement, des coûts accessoires et des frais d’assurance, ainsi que des frais d’assistance et de services techniques.
Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article
Article considérant 259
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
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