Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article

Article considérant 267

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
RéférenceConsidérant 267 du règlement d’exécution (UE) 2026/270EUR-Lex →

(267) Les marges de dumping provisoires pour les États-Unis, exprimées en pourcentage du prix CIF frontière de l’Union, avant dédouanement, étaient les suivantes:

| Pays | Société | Marge de dumping provisoire (%)

| États-Unis | Lyondell Chemical Company | 135,7

| Toutes les autres importations originaires des États-Unis | 142,5

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0270. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).