(269) La production totale de l’Union au cours de la période d’enquête s’est établie à environ 189 700 tonnes. La Commission a estimé ce chiffre sur la base des réponses au questionnaire fournies par les trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, à savoir BASF SE (ci-après «BASF»), INEOS Solvents Marl GmbH (ci-après «INEOS») et Lyondell Chemie Nederland BV (ci-après «LCN»), et de la réponse de Novamont S.p.A (ci-après «Novamont») au questionnaire macroéconomique. Les trois producteurs retenus dans l’échantillon fabriquaient du BDO fossile, tandis que Novamont produisait du bio-BDO. Comme indiqué au considérant 34, les trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon représentaient plus de 70 % du volume total de production et de ventes du produit similaire au sein de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article
Article considérant 269
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
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