Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article

Article considérant 271

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
RéférenceConsidérant 271 du règlement d’exécution (UE) 2026/270EUR-Lex →

(271) Le BDO est utilisé comme matière intermédiaire pour la production d’un large éventail de produits chimiques en aval, y compris le PBT, le PBAT, le polyuréthane thermoplastique (TPU), le THF et la GBL. La Commission a constaté qu’une partie importante de la production des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon était destinée à un usage captif. Le modèle économique des producteurs de l’Union et leur degré d’intégration verticale variaient. Néanmoins, l’industrie de l’Union peut globalement être qualifiée d’industrie présentant un degré élevé d’intégration verticale, étant donné qu’il a été constaté que les producteurs de l’Union étaient en même temps des producteurs, des importateurs, des vendeurs et des utilisateurs du produit soumis à l’enquête et d’autres produits chimiques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0270. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).