Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article

Article considérant 272

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
RéférenceConsidérant 272 du règlement d’exécution (UE) 2026/270EUR-Lex →

(272) Le BDO a souvent été transféré à prix coûtant au sein de la même entreprise en vue d’un traitement ultérieur en aval. Les producteurs de l’Union pouvaient s’approvisionner en BDO soit auprès d’autres producteurs de l’Union indépendants, soit par des importations, soit à partir de leur propre production interne, qui était ensuite transformée en un large éventail de produits en aval et/ou revendue, et, dans les conditions du marché qui prévalaient en 2023 et au cours de la période d’enquête, plusieurs méthodes d’approvisionnement en BDO étaient employées par les producteurs de l’Union. En outre, les parties liées étaient libres de s’approvisionner en BDO auprès de fournisseurs liés ou indépendants, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Union. Qui plus est, le BDO était souvent produit dans des parcs chimiques où étaient également fabriqués des produits en aval et d’autres produits chimiques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0270. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).