Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article

Article considérant 274

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
RéférenceConsidérant 274 du règlement d’exécution (UE) 2026/270EUR-Lex →

(274) L’industrie de l’Union est intégrée verticalement et le produit soumis à l’enquête est considéré comme une matière première pour la production de divers produits en aval à valeur ajoutée. Les consommations sur le marché captif et sur le marché libre ont été analysées séparément.

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