(276) Elle a établi les chiffres relatifs au marché captif sur la base de l’usage captif de l’industrie de l’Union, et ceux relatifs à l’usage sur le marché libre en additionnant la production vendue par l’industrie de l’Union à des tiers et les importations dans l’Union en provenance de tous les pays tiers.
Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article
Article considérant 276
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
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