(278) La consommation sur le marché captif, en tonnes, a diminué entre 2021 et 2023, avec une baisse substantielle de 31 % en 2022 et une baisse de 49 % en 2023 par rapport à la consommation de 2021. Au cours de la période d’enquête, la consommation sur le marché captif a augmenté par rapport à 2023, mais elle est restée inférieure aux niveaux de 2021, enregistrant une baisse de 38 % au cours de la période considérée. Il en a résulté une baisse de la consommation sur le marché captif, qui est passée de 163 036 tonnes au cours de la période d’enquête à 264 489 tonnes en 2021.
Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article
Article considérant 278
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
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