(279) La consommation sur le marché libre a légèrement diminué en 2022 et 2023, avec une baisse de 13 % en 2022 et de 6 % en 2023 par rapport à 2021. Toutefois, la consommation globale sur le marché libre a considérablement augmenté au cours de la période considérée, affichant une augmentation de 15 % au cours de la période d’enquête par rapport à 2021 et passant ainsi de 159 456 tonnes en 2021 à 184 036 tonnes au cours de la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article
Article considérant 279
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
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