Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article

Article considérant 280

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
RéférenceConsidérant 280 du règlement d’exécution (UE) 2026/270EUR-Lex →

(280) De manière générale, la consommation totale de l’Union a diminué au cours de la période considérée. Par rapport à 2021, elle a d’abord diminué de 24 % en 2022, puis de 33 % en 2023. Malgré une augmentation au cours de la période d’enquête par rapport à 2023, la consommation totale de l’Union est restée inférieure de 18 % à celle de 2021 au cours de la période d’enquête. En effet, l’augmentation de la consommation sur le marché libre au cours de la période d’enquête n’a pas suffi à compenser la baisse de la consommation sur le marché captif de l’Union, ce qui a entraîné une baisse de la consommation totale du produit concerné dans l’Union, qui est passée de 423 944 tonnes en 2021 à 347 072 tonnes au cours de la période d’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0270. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).