Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article

Article considérant 282

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
RéférenceConsidérant 282 du règlement d’exécution (UE) 2026/270EUR-Lex →

(282) Le tableau 2 montre le contraste entre l’évolution du marché captif, qui a chuté de 38 % au cours de la période considérée, et celle du marché libre, qui a augmenté de 15 %. Compte tenu de la conclusion exposée au considérant 273, l’importante consommation totale de l’Union en 2023 et au cours de la période d’enquête a été moins alimentée par la production de l’Union que par les importations faisant l’objet d’un dumping. Ces évolutions sont analysées plus en détail dans les sections «préjudice» et «lien de causalité».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0270. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).